TERMES ET CONDITIONS DU SERVICE DE PERSONNALISATION D'EXTRACTEUR ANGEL X
Conditions Générales de service
Customable OU est une franchise de personnalisation affilié à Angeljuicer SLU
Activité: vente à distance et service de customisation dans l'union eurpéenne.
Customable OU propose un service de personnalisation d'extracteur à la demande expresse de ses clients dans la limite de ses capacités. Pour discuter des services que Customable OU sera en mesure de fournir sur demande (les « commandes de service »), veuillez vous référer aux contacts répertoriés ci-dessous.
Customable OU ne fabrique pas d'extracteur. Conformément aux lois contre la contrefaçon conformément à l'art. 474, 514, 515, 517 684 et 712 Code criminel, Customable OU ne travaille pas, ne vend ni n'offre d'articles contrefaits, répliques ou contrefaits.
Customable OU n'est ni affilié ni autorisé par les fabricants d'extracteurs sur lesquelles il travaille. Les fabricants n'ont pas expressément approuvé les modifications ou personnalisations apportées à leurs produits par des tiers non autorisés.
Les services de personnalisation rendus par Customable OU sont destinés uniquement à un usage professionnel et privé. En conséquence, Customable OU se réserve le droit de ne pas honorer la garantie visée et de refuser toute nouvelle demande de personnalisation d'un client qui aurait décidé de vendre le juicer à des tiers et/ou de vendre le juicer sur le marché.
Site web de Customable OU
Les présentes Conditions Générales de Service régissent les Commandes de Services (telles que définies ci-dessous) sur le site Internet angeljuicer.store (ci-après le « Site Internet ») édité par Customable OU
Le site Web ne représente pas un journal car il est mis à jour sans aucune périodicité régulière. Par conséquent, il ne constitue pas un "produit éditorial" au sens de la loi du 7 mars 2001, n. 62, ni les dispositions prévues pour la presse ne lui sont appliquées, y compris les dispositions de la loi du 8 février 1948, n. 47. Customable OU ne garantit pas l'exhaustivité ou l'exactitude des informations contenues sur le site Web.
La reproduction, le téléchargement, la cession à des tiers et la publication de photos numériques et d'éléments multimédias présents sur le Site ne sont autorisés qu'avec une autorisation expresse. L'accès et la navigation du Site par les utilisateurs sont gratuits.
Avant de passer une Commande de Service en ligne via le Site, l'utilisateur est invité à lire l'intégralité des présentes Conditions Générales de Service, qui s'appliquent à toutes les Commandes de Service passées par les clients via le Site.
En utilisant le Site, l'utilisateur exprime son consentement et son acceptation des présentes Conditions Générales de Service. Si vous n'acceptez pas ces Conditions Générales de Service, il suffira que l'utilisateur cesse de continuer à utiliser le Site.
Sauf indication contraire de la loi, Customable OU ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages de toute nature causés, directement ou indirectement, par l'accès au Site, par l'impossibilité d'y accéder, en se fondant sur les informations qui y sont contenues et/ou leur utilisation. . Lorsque l'utilisateur décide d'interagir avec le Site, il s'engage à fournir toutes les informations et documentations demandées. Toutes les données sensibles fournies seront gérées conformément à la réglementation en vigueur sur le traitement des données personnelles : Code de confidentialité D. Lgs.196/2003 et DGPR n. 679/2016. Customable OU sera le « Titulaire du traitement des données personnelles » et gérera toutes les données sensibles en fonction des finalités spécifiques de l'utilisation du site Web et avec des méthodes appropriées pour garantir sa confidentialité et sa sécurité.
Opposition aux Conditions Générales de Service
En utilisant notre Site Internet et en passant une Commande de Service auprès de Customable OU, l'utilisateur accepte pleinement et sans réserve les Conditions Générales de Service en vigueur au jour de la Commande de Service.
Customable OU se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Service à tout moment.
Aucune condition particulière ne prévaudra sur les présentes Conditions Générales de Service sauf acceptation formelle de Customable OU.
Le fait que Customable OU n'invoque à aucun moment l'une des dispositions des Conditions Générales de Service ne doit pas être interprété comme une éventuelle renonciation à celles-ci.
Avant l'exécution de sa Commande de Service, l'utilisateur :
déclare être majeur ou avoir l'autorisation de ses représentants légaux, ainsi que posséder la pleine capacité juridique pour s'engager auprès de Customable OU conformément aux Conditions Générales de Service ;
s'engage à agir en tant que personne physique, en tant que particulier, pour son propre compte et pour un usage personnel exclusif.
Prestations de service
Customable OU révise, restaure, personnalise et modifie les extracteurs, à la demande et pour le compte de ses clients et pour leur usage personnel (les « Services »).
Customable OU Service Personnalisation n'est ni un fabricant ni un vendeur d'extracteurs.
Les exemples de Services sur le Site ont été créés à la demande exclusive des clients de Customable OU. Ces exemples sont représentatifs de l'expérience de Customable OU qui se réserve le droit, à sa discrétion, de ne pas répéter les Services.
Pour passer légitimement une Commande de Services, il est nécessaire de :
-accepter une vente packagée
-ou être propriétaire d'un extracteur de marque authentique ;
-ou être en possession et fournir tous les documents qui certifient son authenticité.
Si le client n'est pas en mesure de fournir la documentation requise, ou s'il existe un doute sur l'authenticité de l'extracteur, la Commande de Service peut etre rejetée sans préjudice.
Lors du traitement de l'extracteur, Customable OU assume la qualité de dépositaire de l'actif, mais n'est responsable d'aucun dommage qui ne lui serait pas directement imputable.
Dans le cas où vous souhaiteriez acheter un produit authentique et original, il est conseillé de consulter les marques des fabricants sur les canaux officiels et de consulter une liste de revendeurs agréés ou d'utiliser notre service de vente packagée qui fera cette recherche à votre place.
Enfin, Customable OU étant une entreprise artisanale et ses ateliers ayant une capacité extrêmement limitée, l'acceptation de la demande d'Ordre de Service ne peut être absolument garantie.
En passant une Commande de Services, le client s'engage à :
utiliser l'extracteur personnalisé par Customable OU pour un usage personnel et privé uniquement ou professionnel;
ne revendez pas l'extracteur personnalisé.
Customable OU décline expressément toute responsabilité en cas de divergence dans l'utilisation et la destination de l'extracteur.
Demandes de renseignements et commandes de service
Les demandes d'informations et tout ce qui concerne les commandes de service peuvent être envoyés via le site Web ou directement par e-mail à l'adresse e-mail (voir la page contact) . Un de nos représentants vous fournira toutes les informations demandées et prendra en charge votre commande de service et vous en confirmera la confirmation.
Prix
Tous les prix des Services, taxes applicables et autres frais sont indiqués sur le Site Internet et sont ceux en vigueur à la date de la Commande de Service et sont confirmés par Customable OU par communication expresse.
Customable OU se réserve le droit de mettre à jour les prix à sa seule discrétion, à tout moment et sans préavis.
Les pays hors UE sont soumis à des taxes et droits de douane selon la réglementation en vigueur dans le pays de référence. Le client est responsable du paiement de la TVA et des autres frais aux autorités fiscales du pays de résidence.
Paiement
Le prix dû pour l'exécution des Services doit être effectué avec les systèmes de paiement standards suivants :
virement bancaire (dont les coordonnées seront communiquées lors de l'acceptation de la Commande de Service) ;
carte de crédit.
Dans les 3 jours suivant la date d'acceptation de la Commande de Service par Customable OU, le client versera un acompte égal à 100% du prix dû.
Toutes les commandes de services seront considérées comme définitives une fois l'acompte versé. L'acompte versé par le client est non remboursable, quelle que soit la date ou la raison pour laquelle le client décide d'annuler sa commande de service.
Une fois le Service terminé, Customable OU enverra au Client les photos numériques du produit réalisé avec la facture si le client en fait la demande.
Délais
Les modalités d'exécution et de fourniture des Services (ci-après, les « Conditions ») indiquées au moment de l'acceptation de la Commande de Services sont à considérer à titre indicatif. Tout dépassement des Conditions ne peut donner lieu à compensation, déduction, remise ou annulation des Commandes de Services en cours. Le Client renonce à demander réparation pour tout dommage, matériel ou immatériel, qui pourrait résulter d'un retard par rapport aux Conditions indiquées lors de l'acceptation de la Commande de Service.
Le produit fabriqué sera expédié de Customable OU au client par coursier ou messagerie, un transporteur totalement autonome et indépendant de Customable OU. Sauf en cas de faute intentionnelle et de négligence grave, Customable OU ne sera en aucun cas responsable des retards de livraison dus à la responsabilité du transporteur ou qui ne lui sont pas imputables.
Disponibilité
Une fois le produit livré, le client vérifiera ses caractéristiques, conditions et fonctionnement. Toute anomalie dans les caractéristiques du produit faite par rapport à la Commande de Service ou problèmes techniques, doit être signalée à Customable OU, conformément à la loi, au plus tard 8 (huit) jours à compter de sa réception.
Droit de rétractation
Puisque Customable OU fournit ses services à la demande expresse et selon les besoins du client, comme spécifié dans le décret législatif du 6 septembre 2005, n. 206 (dit Code de la consommation), le droit de rétractation des Services rendus par Customable OU n'est pas garanti.
Garantie et responsabilité
Customable OU est un laboratoire indépendant et n'est parrainé, associé, approuvé ou affilié à aucun fabricant d'electromenager.
Customable OU personnalisera l'extracteur du client sur demande expresse. Il est possible qu'en raison de la personnalisation de l'extracteur, le fabricant annule automatiquement la garantie d'origine. Lorsque le client passe la Commande de Service, il accepte que la garantie du fabricant d'origine ne s'applique pas à son produit transformé. Cependant, Customable OU garantit à ses clients que la qualité du travail qu'elle réalise sur les extracteurs est conforme aux normes en vigueur et soumet sa production à des tests standards de fiabilité et à un suivi du remontage des composants mécanique.
Customable OU garantit le bon fonctionnement de ses produits pendant une période de 5 ans pieces et 10 ans moteur à compter de leur mise à disposition. En cas de défaillance, notre service apres vente est operationnel pour assurer la continuité du service de votre extracteur tout au long de la garantie, que ce soit pour les pieces d'origine ou pour les pieces remplacées. La garantie de votre extracteur est donc assurée.
La garantie ne couvre pas l'usure normale, la perte et le vol et ne fonctionne pas si le produit a été endommagé, même accidentellement, en raison d'une mauvaise utilisation ou d'une négligence par des personnes autres que Customable OU et d'une falsification non autorisée par Customable OU, par une partie du client ou de tiers, postérieurement à l'exécution de la Commande de Service.
La garantie est activée par le client, dès qu'il est en possession d'une facture associée à son achat.
Clause de non-responsabilité
Customable OU exclut expressément toute responsabilité vis-à-vis du client ou de tiers en cas d'utilisation abusive, autre que personnelle et à des fins privées, contraire aux lois impératives ou aux réglementations applicables.
Customable OU exclut toute responsabilité envers le client, dérivant de la violation de tout droit que le fabricant d'extracteur pourrait revendiquer à son égard, en particulier dans le cas où l'extracteur ne peut plus être utilisée pour quelque raison que ce soit (notamment dans le cas de confiscation). Cette exclusion de responsabilité s'applique également en cas de vente à des tiers.
Par ailleurs, sauf en cas de faute intentionnelle et de négligence grave, Customable OU ne sera pas responsable, sera déchargé de toute obligation contractuelle de faire ou de livrer et ne sera tenu de verser aucune indemnité ou indemnité en cas de non-respect des obligations. en raison de ses causes non imputables à Customable OU ou à des événements de force majeure, tels que, mais sans s'y limiter, les pandémies, les émeutes, les soulèvements, les troubles sociaux, les pannes de téléphone ou d'ordinateur ou les dommages graves à la sécurité ou au fonctionnement d'Internet, les grèves et impossibilité d'approvisionnement également en produits et matériaux temporaires.
Propriété intellectuelle
Les modèles des marques citées sur le site sont des modèles de propriété exclusive de sociétés tierces et Customable OU n'a aucun droit sur eux. Toute mention de noms de modèles ou de marques de ces sociétés est purement à titre de référence et/ou d'exemple.
Tous les droits de propriété intellectuelle, y compris les marques de commerce des extracteurs personnels sur lesquelles Customable OU exécute les Services, appartiennent à des tiers. Ces sociétés n'approuvent pas expressément les modifications apportées aux modèles originaux et donc Customable OU n'est pas en possession d'autorisations ou de licences et agit de manière indépendante.
Customable OU accompagne ses clients dans la personnalisation de leurs robots. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à la personnalisation des robots par Customable OU, y compris les procédés, idées, thèmes et concepts proposés et développés par Customable OU, pour ses clients, sont couverts, en application et pour les besoins de la loi, du droit de la propriété intellectuelle ( y compris les règlements sur les secrets commerciaux et les droits d'auteur).
Services après-vente
Les services de maintenance et de révision sont assurés par Customable OU dans son laboratoire. Suite à toute demande du client à cet égard, Customable OU présentera au client un devis.
Dispositions générales
Toute disposition générale totalement ou partiellement contraire aux dispositions légales impératives sera séparable et n'affectera pas la validité du reste de la clause dans laquelle elle est insérée ou des autres clauses des présentes Conditions Générales de Service.
Droit applicable et juridiction
Les Conditions Générales de Service publiées sur le Site sont en francais et disponibles en différentes traductions. Toute divergence d'interprétation est résolue en prenant la version francaise du texte comme référence.
La loi europeenne s'applique aux présentes conditions générales de service, y compris les dispositions du décret législatif du 6 septembre 2005, n. 206 (appelé Code de la consommation) et, en particulier, la législation dictée en matière de contrats conclus à distance (articles de 50 à 68), ainsi que les dispositions du décret législatif du 9 avril 2003 n. 70 sur le commerce électronique.
En cas de litige, merci de nous contacter pour une résolution amiable.
Les dispositions du présent article ne privent en aucun cas le consommateur du droit d'aller en justice, ni du droit, en cas d'action judiciaire, de se défendre à domicile, ni du droit à des mesures de protection du consommateur. tel que défini par la législation applicable dans le pays de résidence.
Changements
Customable OU se réserve le droit d'apporter des modifications, des révisions, des corrections et des améliorations au contenu du site Web, y compris les présentes conditions générales de service, sans préavis et sans que de telles modifications n'impliquent une quelconque responsabilité de la part de Customable OU.
CONDITION GENERALE DE LA BOUTIQUE DE VENTE HORS PERSONNALISATION
Description du document et rapport avec les conditions d’achat
Toute commande de produits, qu’ils soient standards ou faisant l’objet d’une promotion, signifie la connaissance et l’acceptation, par l’Acheteur et sans réserve, des conditions générales de vente du Vendeur. Elles annulent toutes autres conditions émises antérieurement.
Ces conditions générales comprennent les tarifs, le présent texte et les annexes. Sauf si elle est acceptée préalablement et par écrit par le Vendeur, aucune condition particulière ne peut prévaloir sur les Conditions Générales de Vente.
Toute condition proposée par l’Acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au Vendeur, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
La passation d’une commande par l’Acheteur emporte obligatoirement sa renonciation à se prévaloir de ses éventuelles Conditions Générales d’Achat ou à invoquer toute disposition contraire aux présentes Conditions.
Commandes, délais de livraison
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :
-l'allocation de dommages et intérêts
-l'annulation de la commande.
1. Les commandes sont fermes et définitives et aucune annulation ou modification ne sera possible sauf acceptation écrite et préalable du Vendeur et droit de rétractation en vigueur. Sauf s’il est démontré que l’annulation provient du Vendeur, les acomptes éventuellement versés seront remboursés à l'exception des frais Paypal ou autre intermédiaire bancaire.
2. Seules les commandes comportant les informations suivantes seront exécutées : date de la commande, description des produits, quantités, versement conforme aux prix en vigueur affiché sur le site.
3. Les commandes sont exécutables dans un délai minimum de trois à cinq jours ouvrés (samedis, dimanches et jours fériés exclus) après leur réception par le Vendeur.
Ces délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Les retards éventuels ne peuvent motiver ni indemnité, ni refus de marchandise, ni annulation de la commande.
Le Vendeur s’engage à informer l’Acheteur de toute indisponibilité du produit, quelle soit temporaire ou durable, cette indisponibilité rendant sans objet tout délai de livraison.
Tout non-respect des conditions de livraison par l’Acheteur entraîne le droit pour Le Vendeur de facturer à l’Acheteur une livraison non réclamée par l'acheteur.
4. Le Vendeur se réserve la possibilité de fractionner toute commande dans le cas où la quantité commandée suciterait un réaprovisionnement.
5. Pour être recevable, toute contestation à raison de l’état des marchandises doit avoir fait l’objet de réserves consignées sur le bordereau de livraison, signé par le réceptionnaire et contresigné par le livreur.
6. Le Vendeur se réserve la possibilité de suspendre ses livraisons lors de l’apparition de tout événement de nature à révéler une diminution de la solvabilité apparente de l’Acheteur. Si un accompte a été versé, l'acheteur sera remboursé sans délai.
Force majeure
La responsabilité de la société Customable OU ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
Logistique
Si l’Acheteur vient charger la marchandise dans les locaux du Vendeur, le transport est effectué aux risques et périls de l’Acheteur sans aucune exception et malgré les termes de l’article sur la Clause de Réserve de Propriété. Dans le cas où la marchandise circule accompagnée de documents douaniers ou fiscaux, si ces documents ne sont pas retournés à bonne date, l’Acheteur remboursera au Vendeur toutes les sommes que le Vendeur pourrait avoir à supporter, y compris les droits et taxes.
Pour préparer les commandes faisant l’objet d’un enlèvement, le Vendeur devra avoir reçu une confirmation du rendez-vous avant la date d’enlèvement. Les transporteurs devront respecter le protocole de sécurité en vigueur sur le site d’enlèvement.
Conséquences du non-respect des conditions d’enlèvement par l’Acheteur :
- refus possible des chargements pour les enlèvements sans rendez-vous ou ne correspondant pas à la date prévue dans la commande.
Modalités financières
1. Les tarifs s’entendent pour paiement.
Ils peuvent être modifiés à tout moment moyennant le respect d’un préavis de 24 heures sauf modification de la fiscalité en vigueur.
Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé sauf convention expresse contraire.
Les tarifs comportent des conditions spécifiques selon la zone géographique de livraison.
2. Tous les titres de paiement (billets à ordre, L.C.R., chèques, etc.) doivent parvenir au Vendeur avant la date d’échéance indiquée sur la facture.
3. Conséquences de tout non-paiement total ou partiel, à la date de paiement indiquée sur la facture :
□ règlement immédiat de toutes les sommes restant dues quel que soit le mode de règlement prévu et l’échéance.
□ versement à titre de clause pénale d’une indemnité égale à 10 % des sommes dues et non payées y compris les frais judiciaires et extrajudiciaires éventuels, notamment les pénalités et frais bancaires le cas échéant. La présente clause pénale s’appliquera sans que Le Vendeur ait à justifier de l’importance et de la nature de son préjudice.
□ compensation, à due concurrence du principal augmenté des intérêts, frais et accessoires, avec tous les avoirs, crédits, remboursements, ristournes, rabais ou remises et de façon plus générale toutes sommes que le Vendeur pourrait devoir à l’Acheteur à quelque titre que ce soit.
□ suspension de toute livraison jusqu’à complet paiement.
□ résiliation de tout marché ou toute commande en cours après mise en demeure de payer effectuée, par lettre R.A.R., demeurée sans effet.
□ perte des rabais, ristournes, remises, éventuellement consentis par le Vendeur mais non encore réglés,
□ paiement comptant pour les livraisons des deux commandes suivant la date de constatation du défaut de règlement à bonne date.
Toute déduction unilatérale de la part de l’Acheteur sur l’un de ses paiements serait considérée comme un défaut de paiement et pourra entraîner l’ensemble des conséquences ci-dessus.
4. La facture est établie au Tarif applicable à la zone géographique de livraison, en vigueur à la date de livraison. La facture est établie en fonction de la fiscalité en vigueur et sera modifiée automatiquement en cas de modification de celle-ci.
5. Toute reprise acceptée par Le Vendeur ou indisponibilité du produit commandé communiquée par Le Vendeur entraînera la constitution d’un avoir au profit de l’Acheteur, cet avoir n’étant en aucun cas une acceptation par le Vendeur de quelque pénalité ou de quelque dommages et intérêts que ce soit.
6. Nous ne sauvegardons et n'enregistrons aucun détail de votre carte bancaire dans note base de donnée.
Clause de réserve de propriété
Toutes les marchandises restent la propriété du Vendeur jusqu’au complet paiement du prix. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société Customable OU se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
Il est précisé que par complet paiement du prix le Vendeur entend l’encaissement effectif du titre de paiement et non pas la remise d’un titre créant une obligation de payer.
En cas de paiement échelonné, il n’y a de complet paiement qu’après paiement de toutes les échéances.
Les reports d’échéance éventuellement accordés seront assortis de la même réserve de propriété.
Les risques de perte ou de détérioration des biens ainsi que la responsabilité des dommages qu’ils pourraient occasionner sont transférés à l’Acheteur dès la livraison des marchandises. L’Acheteur doit les assurer pour le compte du Vendeur et à ses frais.
Les marchandises seront utilisées ou revendues par l’Acheteur dans l’ordre chronologique des livraisons du Vendeur. En conséquence, les marchandises en stock chez l’Acheteur seront réputées afférentes aux factures du Vendeur non réglées. La restitution des marchandises appartenant au Vendeur en vertu de la présente clause se fera aux frais, risques et périls de l’Acheteur. Le cas échéant, le Vendeur se réserve le droit de revendiquer la marchandise entre les mains de tous sous-acquéreurs.
En cas de revente, la revendication pourra s’exercer sur le prix des marchandises ou de toute créance correspondante, même entre les mains de tout détenteur ou cessionnaire, l’Acheteur s’engageant à prêter son concours au Vendeur pour le recouvrement de ces créances auprès des sous-acquéreurs.
Dans tous les cas, Le Vendeur est subrogée dans les droits de l’Acheteur en ce qui concerne toutes sommes ou indemnités qui pourraient lui être dues, pour quelque raison que ce soit, et notamment d’assurance, jusqu’à due concurrence du prix des marchandises livrées et non encore payées.
Garanties
Les obligations contractuelles du Vendeur sont suspendues de plein droit et la responsabilité du Vendeur est dégagée en cas d’événements susceptibles d’arrêter ou de réduire la fabrication, le transport des marchandises ou d’empêcher l’exécution normale des ventes. De même, la responsabilité du Vendeur ne peut être engagée au cas où les produits vendus seraient entreposés dans des conditions anormales ou incompatibles avec leur nature.
La garantie du Vendeur se limite au remplacement ou à la réparation des marchandises reconnues défectueuses à l’exclusion de tous dommages et intérêts à quelque titre que ce soit, notamment perte de matière, manque à gagner, etc., et en général pour tout préjudice allégué, direct ou indirect, l’Acheteur devant, avant usage ou revente, vérifier la marchandise.
Pour garantir la qualité de ses produits et préserver ses marques, le Vendeur dispose d’un droit de reprise, en quelque lieu que ce soit des produits dont la qualité est mise en doute, l’Acheteur s’engageant à apporter son aide, notamment logistique et en établissant un stock.
La durée de garantie d'un produit est décrite dans la description du matériel concerné.
Les articles ciglés "Import" sont garantis pour une durée de 5 ans moteur et 3 ans pièces.
Les accessoires vendus individuellement sont garantis pour une durée d'un an.
Règlement des litiges
Toute réclamation de l’Acheteur sur des sommes que le Vendeur pourrait éventuellement lui devoir à quelque titre que ce soit doit être notifiée par LRAR au plus tard un mois après l’année civile au titre de laquelle la somme est réclamée. A défaut, la réclamation n’est pas recevable. A cette adresse: ANGELJUICER SLU, NVOTF GROUP, 13 rue de la scierie, 66340 Palau de cerdagne
En cas de différend dans l’interprétation et/ou l’exécution des présentes, il est fait attribution de juridiction au Tribunal de Commerce de Reims le droit applicable étant le droit francais.
Propriété industrielle et commerciale
La vente des produits ne confère aucun droit à l’Acheteur sur les marques ou signes distinctifs apposés sur ces produits.
La réalisation par l’Acheteur de tout message publicitaire ou opération promotionnelle comprenant les marques ou signes distinctifs apposés sur les produits du Vendeur est soumise à l’autorisation préalable et écrite du Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser la diffusion de messages publicitaires qui seraient dénigrant ou portant atteinte à ses marques.
Lors de la mise en ligne par l’Acheteur des produits du Vendeur, l’Acheteur s’engage à n’utiliser que des photos et logotypes transmis par le Vendeur, dont l’accord préalable et écrit est obligatoire.
Droit de rétractation. (loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation)
Acheter un extracteur Angel original, version usine, non customisé, doit être un acte réfléchi. Si pour x raisons, une livraison venait à tarder, nous vous invitons à ne pas paniquer et à consulter l'email de tracking envoyé par le transporteur. Il vous renseignera sur les causes possible du retard et le lieu où se trouve votre commande.
Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer des pénalités, à l’exception des frais de retour.
Le consommateur ne doit pas avoir utilisé le matériel et doit le retourner en parfait état de recommercialisation. A la réception du colis, le vendeur examinera le matériel pour valider ou invalider la possibilité d'un retour.
Le consommateur ne bénéficie pas d’un droit de rétractation pour un achat effectué dans une foire ou dans un salon, ni pour la remise en main propre, au dépot, en boutique partenaire ou à son domicile si le vendeur se déplace et lui remet en main propre.
Le droit de rétractation court à compter de la signature du contrat pour une prestation de services ou à compter de la livraison du bien pour une vente de produits. Toutefois, dans ce dernier cas, le consommateur n'a pas à attendre la réception du bien pour se rétracter: il peut donc exercer son droit avant la livraison. La date de livraison du bien est datée par le passage du livreur au domicile du client ou de la mise à disposition en relais ou en poste en cas d'absence, qu'elle soit volontaire ou involontaire. Le client a l'obligation de réceptionner le produit mis à sa disposition pour pouvoir le renvoyer, s'il ne le fait pas, il perd son droit de rétractation et l'option d'un remboursement.
Délai de renvoi : En cas de vente d'un bien, le consommateur qui se rétracte dispose d'un délai de 14 jours pour restituer le produit acheté. Ce délai court à compter de la date d'envoi de sa demande de rétractation. En cas de litige, le consommateur doit pouvoir fournir la preuve de l'expédition. En cas de perte dans l'expédition retour, le client doit s'assurer que le colis est assuré ad valorem auprès du transporteur, sinon il prend le risque de ne pas être remboursé en cas de perte du transporteur.
Le droit de rétractation doit se faire par lettre recommandé accusé de réception, à l'exception de tout autre moyen, à cette adresse: ANGELJUICER SLU, NVOTF GROUP, 13 rue de la scierie, 66340 Palau de cerdagne
Customable OU a besoin de ce document pour justifier un AVOIR auprès des administrations. Si nous ne recevons pas ce document dans le delais légal de rétractation, nous ne pourrons donner suite à votre demande.
CLIENT PROFESSIONNELS:
Les clients professionnels peuvent bénéficier du droit à rétractation si la prestation ou le bien n'entre pas dans le champ de leur activité et si leur entreprise compte moins de 6 salariés (article L. 221-3 du Code de la consommation).
Le client professionnel ne bénéficie pas d’un droit de rétractation pour un achat effectué dans une foire ou dans un salon, ni pour la remise en main propre, au dépot, en boutique partenaire ou à son domicile si le vendeur se déplace et lui remet en main propre.
En savoir plus sur la loi Hamon:
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/507-loi-hamon-vente-a-distance-et-internet-retractation
PROPRIETE INTELLECTUELLE
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TRANSFEERT SEPA
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